Conditions générales (CGU & CGV)

Dernière mise à jour : [DATE — À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services Orbisence (le « Service ») — plateforme d'intelligence géospatiale accessible sur orbisence.space. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à un usage licite du Service.

3. Description du Service

Orbisence fournit des applications d'analyse géospatiale par satellite (agriculture, territoire & environnement, prospection). Le Service est fourni « en l'état » ; les analyses et détections sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie de résultat.

4. Abonnements & tarifs

Le Service propose une offre gratuite et des paliers payants (Pro, Enterprise) décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en [DEVISE — XOF / €, À CONFIRMER], [HT/TTC — À PRÉCISER].

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire CinetPay (mobile money — Wave, Orange Money, MTN, Moov — ou carte bancaire). L'abonnement est activé après confirmation du paiement. [Politique de renouvellement, de remboursement et de rétractation à définir et faire valider juridiquement.]

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses modèles restent la propriété d'Orbisence. Vous conservez la propriété des données que vous importez ; vous accordez à Orbisence une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service.

7. Responsabilité

Orbisence met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité d'Orbisence ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses fournies.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Orbisence peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit [ivoirien — À CONFIRMER]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE — À COMPLÉTER], à défaut de résolution amiable.

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.