Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE — À COMPLÉTER]
La présente politique décrit comment Orbisence traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation ivoirienne applicable (loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel).
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE / ADRESSE — À COMPLÉTER]. Contact : contact@orbisence.space. Délégué / référent données : [NOM / EMAIL DPO — À COMPLÉTER].
Données collectées, finalités & bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : email, nom, organisation, rôle, région | Création et gestion du compte, accès aux applications | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience anonyme (page visitée, référent, langue, identifiant technique — sans adresse IP) | Amélioration du site | Consentement (bannière cookies) |
| Données de paiement (transaction, palier, montant) via CinetPay | Gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale comptable |
| Requêtes envoyées à l'assistant IA | Fourniture de l'analyse géospatiale | Exécution du contrat |
| Données que vous enregistrez via l'extension Chrome (profils, annonces) à votre initiative | Fonctionnalités de prospection / recherche que vous activez | Consentement / intérêt légitime [à qualifier — voir note] |
Note : la collecte de données de tiers (ex. profils LinkedIn) via l'extension doit faire l'objet d'une base légale et d'une information claires — à valider avec un conseil juridique.
Sous-traitants & destinataires
Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre des finalités ci-dessus :
- Hostinger — hébergement du site et de la base de données ;
- CinetPay — traitement des paiements (mobile money, carte) ;
- Anthropic — traitement des requêtes envoyées à l'assistant IA ;
- Google — authentification (connexion Google) et services cartographiques.
Vérifier l'existence d'un accord de traitement (DPA) avec chacun et les éventuels transferts hors UE/CEDEAO.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées/supprimées selon les délais légaux (notamment comptables pour les paiements). Les mesures d'audience sont conservées [DURÉE — À COMPLÉTER, ex. 13 mois].
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@orbisence.space. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle compétente (ARTCI en Côte d'Ivoire, ou votre autorité nationale).
Cookies
L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans notre Politique cookies. La mesure d'audience n'est activée qu'après votre consentement explicite via la bannière.
Modèle à faire valider par un conseil juridique / DPO avant publication définitive.